CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par la société Vervigin, dont le siège social est situé Rue Florikosse 1, 4802 Heusy, Belgique, immatriculée sous le numéro de TVA BE0713324835, ci-après dénommée « Vervigin », à des clients professionnels et consommateurs, quel que soit le lieu et le mode de commande (internet, magasin, téléphone, etc.).
2. Objet
Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre Vervigin et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
3. Commande
Les commandes peuvent être passées par divers moyens, y compris mais non limité au site internet, par téléphone, ou en magasin. Une fois la commande passée, elle est confirmée par l'envoi d'un courriel au client, sous réserve de la fourniture d'une adresse email correcte sans erreur de saisie.
4. Produits
Les produits mis en vente par Vervigin sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet de la société ou disponibles en magasin le jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix
Les prix sont présentés en euros et incluent toutes les taxes applicables au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Vervigin tant sur son site internet que dans ses magasins. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire, ou tout autre moyen mis à disposition par Vervigin.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à partir de la commande, le contrat de vente peut être annulé et le client remboursé.
8. Rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci à Vervigin à ses frais et obtenir, au choix du client, un échange ou un remboursement sans pénalité.
9. Garantie
Tous les produits fournis par Vervigin bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci peut être retourné à Vervigin qui le reprendra, l'échangera ou remboursera.
10. Protection des données personnelles
Vervigin s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients dans le cadre de l'utilisation des services et à les traiter dans le respect des lois applicables en matière de protection des données personnelles.
11. Litiges
Tout différend relatif à l'interprétation et l'exécution de ces conditions générales de vente est soumis au droit belge. En absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Belgique.
12. Modification des conditions
Vervigin se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet de Vervigin.